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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 961
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 961, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 38
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 314-7 est complétée par les mots : «, ou une prime prenant en compte les cas dans lesquels les producteurs sont également consommateurs de tout ou partie de l’électricité produite ».
La parole est à Mme la ministre.
