Intervention de Ségolène Royal

Il s'agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à aligner les conditions de l’autoconsommation en ce qui concerne l’obligation d’achat et les compléments de rémunération.

Cette prise en compte de l’autoconsommation dans les mécanismes de complément de rémunération favorisera le développement du résidentiel tertiaire et, par exemple, la couverture des centres commerciaux par des panneaux photovoltaïques, notamment dans les territoires d’outre-mer. En effet, les installations y sont quasiment inexistantes, malgré un potentiel de production d’énergie photovoltaïque très important.

D’où la nécessité de réglementer correctement l’autoconsommation. Même si l’énergie est revendue sur le réseau, l’autoconsommation est prise en compte. Cela incite les grandes surfaces à produire et à consommer leur énergie, plutôt que de rester inactives et d’utiliser des énergies fossiles. Ce dispositif aidera les zones commerciales à s’équiper, sur leurs toits, de centrales photovoltaïques.