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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23
Ségolène Royal, ministre :
Les deux objectifs sont déjà satisfaits par des dispositions existantes, en l’occurrence tant par le texte sur les garanties d’origine que par l’article que nous sommes en train d’examiner.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
