Intervention de Ronan Dantec

Les associations s’inquiétaient beaucoup de savoir si, dans le cadre du complément de rémunération, le bénéficiaire potentiel des garanties d’origine était bien défini. Toutefois, mon amendement est satisfait, notamment par les réponses que vient de l’apporter M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Je le retire, donc, monsieur le président.