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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 756
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 756 est retiré.
L'amendement n° 749, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Après les mots :
en vigueur
insérer les mots :
des textes réglementaires d'application
La parole est à M. Ronan Dantec.
