Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 749
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 749 est retiré.
L'amendement n° 750, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Après les mots :
d'entrée en vigueur
insérer les mots :
des textes réglementaires d'application
La parole est à M. Ronan Dantec.
