Intervention de Gérard Miquel

Je voterai cet article. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre et de nos collègues sur un problème important.

La biomasse représente dans notre pays une source d’énergie renouvelable considérable. Nous avons des réserves dont le potentiel demeure inexploité. Cependant, nous pâtissons d’un inconvénient majeur : les installations de biomasse, pour produire de l’électricité en cogénération, ne sont soutenues, quant aux tarifs de reprise, qu’à partir de cinq mégawatts.

En Allemagne il n’existe pas de limite basse de puissance – l’électricité est reprise entre quatorze et dix-sept euros –, de même qu’en Autriche, où il n’y a pas de limite de puissance. Par ailleurs, pour nos installations photovoltaïques, on reprend l’électricité à partir de 90 kilowatts, et de 150 kilowatts pour les installations de méthanisation agricole.

Pourquoi ne reprenons-nous pas l’électricité issue de la biomasse dans les mêmes conditions qu’Allemagne ou en Autriche ? Cela nous permettrait d’équiper nos réseaux de chaleur pour produire de l’électricité, sans consommer davantage de biomasse. Nous aurions ainsi une production importante, qui contribuerait à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de mix énergétique.

J’aimerais que vous nous aidiez à résoudre ce problème, madame la ministre. Nous devons travailler sur ce point, et je ne comprends pas pourquoi nous ne nous alignons pas sur l’Allemagne et l’Autriche, qui ont pris une longueur d’avance assez importante en la matière.

À terme, madame la ministre, il vous faudra, me semble-t-il, intervenir auprès d’EDF et des organismes de régulation pour mettre un terme à cette discrimination négative envers la biomasse.