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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23
Ségolène Royal :
La question posée sur la notion de « rémunération raisonnable » est importante. Cette dernière est fixée par la Commission de régulation de l’énergie et par la Commission européenne. En pratique, elle correspond à un taux de rentabilité maximal de 8 %.
