Intervention de Ronan Dantec

Voilà encore un amendement qui est extrêmement important pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Les délais de raccordement sont extrêmement longs en France si on les compare à ceux qui existent en Allemagne, et c’est l’une des raisons du retard du développement des énergies renouvelables dans notre pays. Nous voulons donc, au travers de cet amendement, renforcer la visibilité administrative pour les producteurs.

En effet, entre 2007 et 2013, le délai moyen de raccordement s’est progressivement accru pour atteindre un différentiel de dix mois. En 2014, le délai moyen de raccordement atteignait désormais trente mois. À titre d’exemple, un échantillonnage de soixante projets éoliens montre que le délai moyen entre l’obtention de la proposition technique et financière et la convention de raccordement est déjà de seize mois, les délais de raccordement pouvant ensuite atteindre plusieurs années.

De tels délais ne sont pas économiquement viables. Par ailleurs, les coûts de raccordement connaissent une augmentation constante et régulière.

Cet amendement de simplification administrative et de sécurisation économique des producteurs vise évidemment à accélérer la réalisation des installations.

Dès lors que l’on se situe dans le cadre du schéma régional, c'est-à-dire d’une planification discutée collectivement en amont, un délai de dix-huit mois me semble encore relativement long. Au Royaume-Uni, un amendement de ce type a permis de résorber des retards de raccordement très importants.

Cet amendement, loin d’être théorique, me semble aujourd’hui nécessaire pour sécuriser les producteurs. Ses dispositions tiennent compte de la réalité sur le terrain et intègrent la planification que nous sommes en train de mettre en œuvre au travers du schéma régional.