Intervention de Ladislas Poniatowski

Je sais que, pendant de nombreuses années, on a reproché à ERDF de traîner les pieds, notamment pour le raccordement de petits projets photovoltaïques ou de petites fermes de cinq ou six éoliennes. Cela a pu être le cas.

Vous n’inventez certes pas les délais que vous mentionnez dans votre argumentaire, monsieur Dantec. Ils ont été mis en avant dans certains colloques, ainsi que, encore récemment, par le syndicat des énergies renouvelables. Il est vrai que, pour certains projets, les délais de raccordement dépassent largement les dix-huit mois. Mais, dans d’autres cas, le raccordement est aussi beaucoup plus rapide, et nous n’avons pas de statistiques officielles.

Si le raccordement prend parfois du temps, c’est aussi en raison de la complexité technique de certains projets. En outre, il s'agit tout de même de travaux coûteux ! Lorsqu’il faut raccorder une installation photovoltaïque ou éolienne au réseau à basse ou moyenne tension, ce sont parfois les collectivités locales qui doivent mettre la main à la poche.

S’il est opportun de favoriser les énergies renouvelables et de rémunérer les producteurs, quels qu’ils soient, n’oublions pas que ce sont souvent des tiers, à savoir les communes et les syndicats d’électricité, qui payent les travaux de raccordement, notamment à un réseau à basse tension.

Au travers de votre amendement, vous faites allusion non pas à cette question, monsieur Dantec, mais à certains abus qui ont pu avoir lieu. Toutefois, prévoir dans la loi un délai maximal de dix-huit mois risque de bloquer totalement certains projets qui sont techniquement très difficiles à raccorder.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.