Intervention de Ségolène Royal

Il est vrai que, souvent, les collectivités territoriales et certains opérateurs économiques locaux, après avoir réalisé des investissements lourds dans les énergies renouvelables, attendent longtemps le raccordement de leurs installations, notamment dans la biomasse.

C’est la raison pour laquelle nous avons cherché à programmer les investissements au travers des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables. L’idée est de travailler de façon plus contractuelle et de mettre chacun face à ses responsabilités, plutôt que de prévoir un régime de sanctions. En effet, le dépassement du délai maximal déboucherait inévitablement sur des contentieux visant à réclamer des indemnités en cas d’absence de production effective.

Je vous propose donc le choix pragmatique des schémas de raccordement, qui permettent d’anticiper les besoins et de conduire, je l’espère, à une réduction significative des délais, en modifiant le rapport de forces. Cette mesure est sans doute moins rigoureuse que votre proposition, monsieur Dantec, mais elle est aussi davantage dans l’air du temps.

Bien que le problème soit réel, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.