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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 24
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En outre, il appartient déjà aux cellules biomasse associant, au niveau de la région, les services de l’État et l’ADEME d’évaluer les plans d’approvisionnement des projets lancés dans le cadre d’appels d’offres au regard des risques potentiels de déstabilisation des marchés des matières concernées au niveau local ou de distorsion de concurrence avec les installations existantes, afin d’utiliser au mieux la ressource et de prévenir les conflits d’usage. Je demande donc le retrait de cet amendement.
