Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 24

Ségolène Royal, ministre :

Les conflits d’usage de la biomasse posent un vrai problème. Par exemple, la centrale de Gardanne a asphyxié l’ensemble des petites installations, au point de devoir importer de la matière première ; le bilan carbone est donc très défavorable.

Il règne une sorte d’anarchie dans ce domaine. Cependant, je ne crois pas que la suppression des appels d’offres permette de résoudre le problème. En outre, comme vient de le souligner le rapporteur, le droit européen impose le recours à un appel d’offres pour toutes les installations de plus de 1 mégawatt à compter du 1er janvier 2017.

Nous devons en revanche, notamment dans les études d’impact et les schémas locaux et régionaux d’identification des flux et des sources de matières premières pour les installations de biomasse, évaluer les risques de déstabilisation, de concurrence déloyale, de concurrence entre les différents usages de la biomasse, afin d’éviter les déséquilibres que vous avez évoqués.

Je vous propose de clarifier les conditions d’autorisation et d’ouverture des appels d’offres, en prévoyant que leur cahier des charges comporte l’obligation d’évaluer ces risques. Il faudra notamment y voir clair sur les flux d’approvisionnement et les impacts des éventuels conflits d’usage en termes de développement du territoire. Je pense que, d’ici à la fin du débat, nous serons en mesure de vous présenter les grandes lignes de ce qui pourrait apparaître dans les cahiers des charges des appels d’offres.

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