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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 24, amendement 885
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 885 rectifié est retiré.
L’amendement n° 943, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
à l’acheteur de s’assurer que ses installations
par les mots :
de s’assurer que ces installations
La parole est à M. le rapporteur.
