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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 25, amendement 954
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 954, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4 et alinéa 5, première phrase
Remplacer la référence :
L. 314-22-1
par la référence :
L. 314-23
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 628.
