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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 25, amendement 385
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 385, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
L. 142-30
par la référence :
L. 142-32
La parole est à M. Roland Courteau.
