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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 25, amendement 46
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 46 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Milon, Calvet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, de Nicolaÿ, Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux et M. Portelli.
L’amendement n° 63 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat et L. Hervé, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bonhomme et Houel, Mme Micouleau, MM. Grand, G. Bailly et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Danesi et Bouchet, Mme Hummel, MM. Karoutchi, Lefèvre, Pintat, Laufoaulu, Raison, Perrin, Laménie et Gremillet, Mmes Deroche, Keller et Mélot et MM. Mayet et Husson.
L’amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk.
L’amendement n° 489 est présenté par M. Carle.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ».
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié quater.
