Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 25, amendement 489

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 489 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission de la commission des affaires économiques sur les trois amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion