Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 25, amendement 63
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 63 rectifié ter est retiré.
Monsieur Adnot, qu’en est-il de l’amendement n° 161 rectifié ?
