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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26, amendement 76
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 76 rectifié bis est présenté par Mme Loisier et MM. Canevet, Guerriau et Cadic.
L’amendement n° 130 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié bis.
