Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26, amendement 130

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 130 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 76 rectifié bis ?

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