Intervention de Ladislas Poniatowski

Mes chers collègues, l’article 26 occupe une place importante dans le montage de l’ensemble de ce texte. Il permet aux communes et à leurs groupements d’investir dans des sociétés anonymes de production d’énergies renouvelables dont les installations sont situées sur leur territoire ou participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci.

Lors de l’examen du texte en commission, nous avons étendu, sur ma proposition, cette possibilité aux départements et aux régions. De plus, nous avons prévu que soient également visées les sociétés par actions simplifiées.

En supprimant l’article, vous supprimez l’ensemble de ce montage. J’ai bien compris que vous le faites pour prévenir des conflits d’intérêts, lesquels sont à mon sens toujours très précis. Vous évoquez des cas de figure dont la presse a fait état. De temps à autre il peut arriver qu’un membre d’un conseil municipal, voire un maire, soit en même temps le propriétaire d’un terrain sur lequel il y a un projet d’installation d’éoliennes.

Vous avez raison, ce n’est pas normal, mais dans ce cas-là, où il y a bien sûr un conflit d’intérêt, on peut trouver le moyen d’expliquer à l’intéressé qu’il doit quitter la salle du conseil municipal et ne pas participer au vote.

Il ne faudrait pas, au seul motif de prévenir un éventuel conflit d’intérêt, se priver de tout le mécanisme de l’article 26, qui est un bon mécanisme.

C'est la raison pour laquelle nous vous avions déjà demandé en commission de retirer l’amendement. Vous nous aviez annoncé que vous alliez le redéposer en séance. Je vous demande à nouveau de le retirer. Sinon, je serai obligé d’émettre un avis défavorable, chère collègue.