Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est bien sûr très défavorable à cet amendement, qui repose peut-être sur un malentendu. En effet, l’article 26 vise à encourager le développement des énergies renouvelables et à donner aux collectivités locales la liberté d’entrer dans des sociétés d’économie mixte.

Dans ma région Poitou-Charentes – vous me pardonnerez de citer cet exemple –, nous avons créé une société d’économie mixte d’installation d’énergies renouvelables, qui associe la région, les collectivités territoriales et des entreprises de production d’énergie solaire. Sans ce partenariat, beaucoup d’installations n’auraient pas pu prendre place, notamment, dans tous les réseaux de méthanisation pour les agriculteurs.

Cet article ouvre une possibilité, il ne crée absolument pas une obligation. Dans les principaux pays européens, en Allemagne, par exemple, il y a une forte implication des territoires pour contrôler ce qui se passe. Mieux vaut des collectivités territoriales qui contrôlent ce qui se passe, y compris avec un retour sur investissement, que des opérateurs privés qui vont quitter le territoire dès lors qu’ils auront empoché les premiers bénéfices de leurs installations.

Le modèle économique ainsi proposé me paraît d'ailleurs très proche des territoires. Très adapté aux territoires ruraux, il permet aux régions et aux communautés de communes d’entrer dans des sociétés d’économie mixte de production et d’installation d’énergies renouvelables.