Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26
Ségolène Royal, ministre :
Cet article élargit les possibilités pour les collectivités territoriales d’aménager et d’exploiter des installations de production d’énergies renouvelables. Il leur permet de bénéficier de l’obligation d’achat, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui.
La loi va permettre aux collectivités locales de bénéficier des mêmes retours sur investissement, c’est-à-dire des obligations d’achat, que les opérateurs privés, …
