Intervention de Sophie Primas

Je veux aller dans le sens de M. le rapporteur. Je comprends parfaitement la motivation des auteurs de cet amendement, qui est de protéger les élus contre le risque de se trouver dans des situations de conflits d’intérêts aux conséquences juridiques difficiles. Toutefois, ils peuvent s’y trouver exposés dans d’autres situations. Je pense, par exemple, au maire propriétaire foncier qui fait un plan local d’urbanisme, ou PLU. On ne lui retire pas pour autant sa compétence en la matière !

Selon moi, il faut partir du principe que nos élus sont plutôt honnêtes, qu’ils méritent certainement d’être protégés.

Il me paraît tout à fait important que des collectivités territoriales puissent entrer dans le capital de telles installations en vue d’éviter que celles-ci ne soient aux mains d’intérêts privés qui, comme l’a dit Mme la ministre, ne restent pas sur le territoire.

Les maires sont malheureusement exposés à beaucoup de risques. Avec cet article, nous créons un risque supplémentaire. Quoi qu’il en soit, je voterai contre cet amendement n° 76 rectifié bis.