Intervention de Alain Vasselle

Le risque zéro n’existe pas ! Il me semble que depuis plus d’une décennie, les élus sont bien alertés sur les risques de corruption auxquels les exposent leurs délibérations ou engagements.

Je partage la position du Gouvernement et du rapporteur, qui consiste à laisser la possibilité aux collectivités territoriales, aux intercommunalités, aux départements et aux régions d’investir dans des sociétés d’économie mixte pour favoriser ce type d’investissement.

Cela étant, je ne me fais pas d’illusion quant à la capacité d’investissement des communes rurales dans ce genre d’opération. Peut-être quelques intercommunalités – et pas n’importe lesquelles ! – le pourront-elles.

Cela me paraît limiter les risques pour les maires de communes rurales, car c’est plutôt là qu’ils pourraient être avérés, en raison de la disponibilité du foncier.

Par les temps qui courent, au moment où les concours de l’État diminuent très sensiblement au profit des collectivités, si un investissement pouvait à terme améliorer leurs finances, pourquoi ne pas leur donner la possibilité de le faire ?