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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26, amendement 927
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 927, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
, par délibération de leurs organes délibérants,
La parole est à M. le rapporteur.
