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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26, amendement 932
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 932, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° L'article L. 4211–1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
