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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 26 bis nouveau, amendement 137
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 137 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, D. Laurent, B. Fournier, Revet, Chaize, Longeot, L. Hervé, Mouiller et Pellevat.
L'amendement n° 394 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
lorsqu’elles participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié bis.
