Intervention de Ségolène Royal

Je m’excuse de prolonger ce débat, mais, dès lors que le code de l’énergie l’autorise, je ne vois aucune raison de verrouiller les futures activités des ELD. D’une certaine façon, c’est même dangereux.

L’ELD des Deux-Sèvres, qui existe depuis bien longtemps, a investi dans la société d’économie mixte de production d’énergie solaire. Mieux vaut donc que ce soit une entreprise territoriale bien implantée, sérieuse et connue depuis des générations qui investisse dans les nouvelles générations d’énergies renouvelables, plutôt qu’une entreprise venue d’ailleurs qui délocalisera ou se retirera dès que l’activité ne sera plus rentable.

Au moment où l’on assiste à cette montée en puissance et où l’on donne l’autorisation aux collectivités locales d’entrer dans le capital des entreprises locales de distribution, des sociétés d’économie mixte, et même des sociétés anonymes, qui vont produire de l’énergie locale, je ne vois pas pour quelle raison on limiterait celles-ci à leur zone de desserte, et ce dès lors – vous l’avez dit très justement, monsieur le rapporteur – que ce dispositif est très encadré par le code de l’énergie. Ce serait même contre-productif eu égard au présent projet de loi, dont l’objectif est d’encourager le développement des énergies renouvelables, et non pas d’enserrer ou de limiter les capacités d’action.

Je soutiens donc les amendements proposés.