Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27

Ségolène Royal :

Actuellement en cours d’élaboration – les dernières consultations sont en train de se dérouler –, ils seront prochainement publiés et tous les projets pourront y répondre.

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