Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27, amendement 131
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 131, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 58 rectifié est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. P. Dominati et Cambon, Mme Procaccia et M. de Raincourt.
L'amendement n° 794 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 314 -24. – I. – Les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable, et régies par les dispositions du livre II du code de commerce ou par les articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, doivent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part, dans des délais acceptables pour la viabilité du projet, aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles est implanté le projet et une part aux habitants résidant habituellement à proximité du projet. Un décret établit les modalités d’application de cette mesure.
L’amendement n° 58 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 794.
