Intervention de Ladislas Poniatowski

Faut-il rendre obligatoire ou non l’ouverture du capital de ces projets aux collectivités et aux habitants ? Telle est la question que posent les auteurs de l’amendement n° 794. La meilleure manière de favoriser les projets d’énergies renouvelables, c’est, avez-vous dit, monsieur Dantec, d’associer les collectivités locales et les habitants.

Je sais, madame la ministre, que vous avez vous-même hésité et envisagé de rendre obligatoire cette ouverture du capital. Le Conseil d’État, que vous avez consulté, a répondu que cela poserait un problème d’inconstitutionnalité. C’est la raison pour laquelle l’article recourt au verbe « pouvoir » : une telle disposition n’est donc pas obligatoire.

Je dois avouer que, pour sa part, la commission n’est pas allée au-delà. D’une certaine manière, qui peut le plus peut le moins : dès lors que c’est possible, on peut le faire.

Imaginons que ce projet n’intéresse personne, qu’aucune collectivité locale, qu’aucun riverain n’ait envie d’investir dans le projet. Si l’ouverture du capital devient obligatoire, le projet ne se fera pas !