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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27, amendement 794
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 794 dont la rédaction a été retravaillée. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation d’ouverture du capital, il s’agit désormais d’une obligation de proposer une part du capital aux collectivités locales.
