Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27, amendement 334

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, l'amendement n° 334 rectifié bis n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

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