Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte introduit la bonification des projets participatifs dans les appels d’offres d’électricité renouvelable. Nous sommes très favorables à cette disposition, car c’est effectivement un très bon moyen de favoriser l’acceptabilité et d’intéresser tout le monde aux différents projets. Cependant, la procédure d’appel d’offres est assez peu adaptée aux contraintes de marchés publics pour les collectivités territoriales et pour les petits producteurs.

Afin d’essayer de ne pas se priver des initiatives locales de production d’énergie renouvelable, nous proposons que les installations de production mentionnées à l’article L. 314–1 du code de l’énergie bénéficient d’une puissance réservée attribuée dans le cadre de chaque appel d’offres.