Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 503
Guy Fischer, président :L'amendement n° 503, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L 351-21 du code du travail est complété par la phrase suivante :
« Le ou les organismes mentionnés ci-dessus sont administrés par un conseil d'administration comprenant à parité des représentants des travailleurs, d'employeurs et de travailleurs privés d'emploi. »
La parole est à M. François Autain.
