Intervention de Roland Courteau

À l’origine, cet article prévoyait d’encadrer le type d’apports aux méthaniseurs et d’en exclure les produits agricoles alimentaires, ou cultures dédiées. Il prévoyait cependant, à titre exceptionnel, de possibles dérogations à cette interdiction et renvoyait à un décret le soin de prévoir ces dérogations permettant l’introduction des cultures dédiées.

Un amendement déposé par le rapporteur M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable, ayant été adopté, cet article a été profondément modifié. Il prévoit désormais que les installations de méthanisation seront majoritairement alimentées par des déchets, des effluents d’élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris des cultures intermédiaires à vocation énergétique.

Nous considérons que le recours de manière limitée aux cultures énergétiques dédiées présente de réels intérêts pour la méthanisation. En effet, sans cette possibilité, l’essor de la méthanisation agricole se révélerait impossible dans de nombreuses situations du fait notamment de l’éloignement des sources de déchets énergétiques.

Les financeurs des projets de méthanisation exigent d’avoir une visibilité à long terme concernant le rendement énergétique de l’installation. Toutefois, entre la proposition de l’Assemblée nationale, qui était très restrictive, excluant par principe les cultures dédiées, et celle de la commission du développement durable, qui va au contraire très loin, peut-être même jusqu’à 49 %, il existe sans doute une voie intermédiaire plus équilibrée. Les cultures dédiées, à condition de ne pas excéder un certain plafond, permettent de sécuriser le modèle économique de l’installation de méthanisation. C’est le cas pour les méthaniseurs qui sont actuellement en fonction.

Le plafond proposé dans la nouvelle rédaction de l’article est selon nous beaucoup trop important. Aussi, nous proposons que les installations de méthanisation puissent être approvisionnées par des cultures alimentaires dans le but de produire de d’énergie dans une proportion ne pouvant excéder 25 % de l’énergie primaire entrante.

Cette marge n’introduit pas de risque que le modèle de méthanisation agricole français connaisse les mêmes dérives que celles qui sont observées dans d’autres pays, notamment en Allemagne.