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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27 bis A, amendement 591
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 591 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
sont majoritairement alimentées par
par les mots :
ne peuvent être alimentées par des matières autres que des
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées et aux excédents de retrait des matières agricoles du marché, dans des conditions prévues par décret.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
