Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27 bis A

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement tend à prévoir qu’une dérogation peut être délivrée pour l’introduction dans les méthaniseurs de cultures dédiées et d’excédents de retrait des matières agricoles du marché, et ce dans des conditions qui seront prévues par décret.

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