Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Après le mot :

élevage,

insérer les mots :

des coproduits et effluents des industries agro-alimentaires,

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, et de toute culture déclarée impropre à la consommation humaine ou animale

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 153 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Türk, Jarlier et Husson, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les conditions d’utilisation d'éventuelles cultures dédiées dans les installations de méthanisation seront définies par décret, dans le respect des aléas liés à la variabilité et la saisonnalité des approvisionnements, voire au changement total, à terme, du plan d’approvisionnement, et en vue d’atteindre, grâce à cette souplesse, l’objectif de recyclage des matières organiques assigné à la méthanisation.

La parole est à M. Philippe Adnot.