Je vais rassurer notre collègue Charles Revet car, dans le texte tel que nous l’avons proposé, où place-t-on le curseur ? Nous voyons bien la discussion qui se déroule ici, même si l’exemple allemand peut s’interpréter de différentes façons, le but de la profession d’agriculteur est de produire des matières agricoles, et peut-être pas de gaz.
Mais le gaz devient un plus et, quand on relit l’article 27 bis A, on constate tout le travail réalisé par la commission. Cet article a donné lieu à une grande discussion.