Intervention de François Autain

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 6

Photo de François AutainFrançois Autain :

Pourtant, institutionnellement, les associations qui se sont composées et structurées au point de mettre en échec la convention chômage ne sont pas reconnues. Ce n'est pas une situation normale. En effet, les intéressés sont des citoyens à part entière. De ce fait, les sans-emploi doivent pouvoir élire leurs représentants au sein des conseils d'administration de ces organismes sociaux.

Tel est l'objet de ces deux amendements.

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