Intervention de Louis Souvet

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 6

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Les amendements qui viennent d'être brillamment défendus visent à insérer, avant l'article 6, un article additionnel dont l'objet est d'intégrer les associations de chômeurs au conseil d'administration de l'UNEDIC.

L'UNEDIC est gérée par des partenaires sociaux. C'est un organisme paritaire de droit privé, qui s'organise librement. Il n'y a donc pas de raison - en tout cas, cela ne nous a pas semblé souhaitable - d'imposer par voie législative que les associations de chômeurs figurent au sein de son conseil d'administration. L'UNEDIC peut le décider librement sans que cela passe par la loi ou la réglementation !

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