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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27 quater nouveau
Ségolène Royal, ministre :
Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements, car les dispositions fiscales doivent être examinées dans le cadre d’un projet de loi de finances.
