Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 6, amendements 503 504

Gérard Larcher, ministre délégué :

S'agissant du service public de l'emploi, vous vous êtes émus de la manière dont nous légiférons. Or je vous rappelle que, jusqu'à présent, on n'avait pas légiféré sur ce point et que l'on ne pouvait se référer qu'à une circulaire de 1984. Le fait de légiférer en cette matière constitue donc un très grand progrès.

En ce qui concerne les deux amendements n° 503 et 504 - auxquels, je le dis d'emblée, le Gouvernement n'est pas favorable -, je tiens à dire que le paritarisme constitue pour nous une richesse du dialogue social dans notre pays. Malheureusement, comme nous nous en sommes rendus compte en rencontrant des partenaires sociaux la semaine dernière au Danemark et la semaine précédente en Allemagne, il serait très dangereux de distinguer la représentation des salariés de celle des demandeurs d'emploi.

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