Intervention de Roland Courteau

L’hydroélectricité est, en effet, un atout majeur pour la production nationale d’énergie.

Les concessions hydroélectriques, concessions de service public, sont aussi des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions d’intérêt économique général. Ils contribuent notamment à la gestion de la ressource en eau, un bien commun dont les usages et la gestion doivent être conformes à l’intérêt général.

Faut-il rappeler que les retenues hydroélectriques représentent 75 % des réserves nationales d’eau de surface ? Elles sont donc optimisées, dans une logique d’intérêt général, au service de l’irrigation, de l’eau potable, de la navigation, du tourisme ou du sport.

À l’évidence, les concessions hydroélectriques contribuent à la sécurité du système électrique et à l’approvisionnement du territoire. De plus, grâce à ses capacités de stockage, l’hydroélectricité répond aux besoins lors des pointes et des extrêmes pointes de consommation. Elle est un facteur clef pour la réussite de la transition énergétique.

Enfin, l’énergie hydraulique est un bien public, dont l’État se doit de conserver l’usage.

La question de l’avenir du parc hydroélectrique français se pose, du fait de l’arrivée à échéance d’une partie des contrats. Depuis toujours, l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques nous pose problème, ne serait-ce que parce que les barrages constituent des biens publics nationaux, dont la construction et l’entretien ont été financés par nos concitoyens. De surcroît, la réciprocité est loin d’être acquise au plan européen. Nous sommes également inquiets à l’idée que des concessionnaires étrangers, à la faveur de l’ouverture à la concurrence, puissent bénéficier d’ouvrages amortis pour revendre une électricité très compétitive à des clients situés hors du territoire national.

À cela s’ajoutent les incertitudes pesant sur le maintien à terme des personnels non directement rattachés aux sites de production et sur la préservation de la gestion de l’eau et de ses différents usages.

Je vous rappelle que le programme de renouvellement des concessions a été annoncé en 2010. Ce processus est aussi la conséquence de la transformation d’EDF en société anonyme, en 2004, ce changement de statut ayant fait entrer les concessions hydroélectriques dans le droit commun des délégations de service public.

Bref, en 2010 et les années suivantes, on nous pressait d’ouvrir à la concurrence. Il fallait faire vite, comme si la concurrence allait accroître le débit des fleuves et des rivières ! Cette ouverture fut d'ailleurs qualifiée d’ouverture à la concurrence « sèche », d’où nos plus vives inquiétudes. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé, avec les collègues de mon groupe, une proposition de loi visant à prolonger de vingt-quatre ans les concessions hydroélectriques sous réserve de la réalisation d’un programme d’investissement. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Force est de constater que nous n’en sommes plus à l’ouverture à la concurrence sèche – c'est déjà ça ! Le texte que vous nous proposez, madame la ministre, prévoit un premier dispositif pour le regroupement des concessions par vallée préalablement à leur mise en concurrence, suivant la méthode du barycentre, et un deuxième dispositif permettant la création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques.

Nous proposons un amendement qui, reprenant notre proposition de loi, tend à ouvrir une troisième option : la prolongation des concessions contre investissement. Je reconnais que cette option présente quelques ressemblances avec la vôtre, qui consiste à permettre la prolongation de la concession lorsque la réalisation des travaux est nécessaire à l’atteinte des objectifs de la loi. J’y reviendrai lorsque je présenterai notre amendement.