Intervention de Ladislas Poniatowski

J’ai peur que le remède que vous proposez avec cet amendement, monsieur Bosino, soit pire que le mal que vous dénoncez. Vous êtes fidèle à votre logique : vous êtes contre l’ouverture à la concurrence. Mais c’est précisément un problème de logique ! En supprimant l’article 28 proposé par le Gouvernement, qui prévoit une prolongation de la durée de vie des concessions dans le cadre d’un regroupement par vallée, on reviendrait au système antérieur, ce qui signifie que nous devrions respecter l’obligation émanant de Bruxelles.

L’article 28 est important : il prévoit que le regroupement de concessions est possible dans les vallées où opèrent des concessionnaires différents, que les délais glissants qui prorogent la durée d’une concession dans l’attente de la délivrance d’une nouvelle autorisation sont pris en compte dans le calcul de la date d’échéance commune à hauteur des investissements réalisés ou encore que la durée de certaines concessions pourra être prolongée afin de permettre la réalisation de travaux qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique nationale. Autrement dit, c’est un montage qui n’est pas si mal ficelé ! C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Madame la ministre, je compléterai simplement sur un point votre démonstration. Il existe un petit intérêt à tout ce processus : c’est l’obligation de faire des travaux. Vous avez rappelé que l’hydraulique représentait aujourd'hui 12, 6 % de la production d’électricité française. On ne fera pas de nouveaux barrages dans notre pays, on a bien vu ce qu’il en a été pour ce petit barrage agricole dans le sud de la France. En revanche, que ce soit dans le grand hydraulique ou le petit hydraulique, on peut augmenter la performance de nos barrages. Grâce à l’ouverture des concessions et aux prolongations de durée de vie, on va probablement augmenter la capacité de l’hydraulique française, et c’est une bonne chose.