Intervention de Jacques Mézard

À la suite de notre collègue Fortassin, je voudrais rappeler que l’entretien des barrages, c’est essentiel. Voilà quelques jours, une vanne d’un petit barrage situé en amont de la Dordogne, faute d’avoir été entretenue depuis des temps immémoriaux, a cédé, libérant un torrent de boue sur plusieurs kilomètres.

Je veux dire à nos collègues du groupe CRC que je comprends qu’ils s’inquiètent d’une prise de contrôle par le secteur privé de la production d’énergie. Mais pour avoir été ici le rapporteur de la loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique – après avoir été celui de la loi pour le développement des sociétés publiques locales –, je puis leur assurer que celle-ci offre de véritables garanties. En effet, aux termes de cette loi, d’une part, le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est un représentant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ; d’autre part, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales détient 34 % au moins des voix dans les organes délibérants.

Comme l’a souligné très justement le rapporteur, les dispositions prévues à l’article 28 sont un moyen de garantir ce à quoi nous sommes très majoritairement attachés, à savoir le contrôle de cette source d’énergie, même si, encore une fois, nous comprenons les inquiétudes qui se sont fait jour. Il faut dire que nous savons aussi ce qu’est la position de l’Europe sur les mises en concurrence…

Comme l’a rappelé le président de la Fédération des entreprises publiques locales, c’est un bon système et c’est celui qui nous permettra de garantir le mieux ce à quoi nous sommes attachés.