L'amendement n° 911 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code, ou des objectifs et exigences mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code, ou des objectifs et exigences mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement
La parole est à Mme la ministre.