Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 28, amendement 911

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 911 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent code, ou des objectifs et exigences mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement

II. – Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent code, ou des objectifs et exigences mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement

La parole est à Mme la ministre.

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